administration on the control of pollution caused by electronic information products 8 pages in chinese afin de controler et de reduire la pollution environnementale causee par la mise au rebut des produits electroniques dinformation deconomiser les ressources et de promouvoir le developpement durable du secteur des technologies de linformation les dispositions administratives sur le controle de la pollution causee par les produits electroniques dinformation ci-apres denommees les dispositions administratives sont emises conformement aux dispositions pertinentes de la loi de la republique populaire de chine sur la promotion de la production propre de la loi de la republique populaire de chine sur la prevention et le controle de la pollution environnementale par les dechets solides de la loi de la republique populaire de chine sur la qualite des produits et dautres lois et reglements. les dispositions administratives comprennent au total 4chapitres et 27articles. conformement au texte notifie les produits electroniques dinformation mis sur le marche a linterieur du territoire de la chine doivent satisfaire aux exigences ci-apres les materiaux technologies et procedes respectueux de lenvironnement seront introduits conformement aux normes nationales ou sectorielles la duree dutilisation sans risque les noms des substances toxiques et nocives et la teneur en ces substances ainsi que les symboles de recyclage doivent apparaitre clairement sur les produits des materiaux non toxiques inoffensifs facilement degradables et recyclables doivent etre utilises pour les materiaux demballage et la composition de ces derniers doit etre clairement indiquee. le systeme du catalogue doit etre adopte pour les restrictions et les interdictions relatives a lutilisation de substances toxiques et nocives dans les produits electroniques dinformation. des lentree en vigueur du document notifie les produits electroniques dinformation repris dans le catalogue pour le controle de la pollution des principaux produits electroniques dinformation ne pourront contenir les substances ci-apres plomb mercure cadmium chrome hexavalent polybromobiphenyles pbb ethers polybromodiphenyles pbde et autres substances toxiques ou nocifs. en ce qui concerne les produits dans lesquels les substances toxiques et nocives ne peuvent etre entierement remplacees la teneur en ces substances ne peut depasser la limite fixee par les normes nationales ou sectorielles pertinentes. le catalogue sera actualise sur une base annuelle en fonction des circonstances et des avancees de la science et de la technologie. le ministere de lindustrie de linformation la commission nationale du developpement et de la reforme le ministere du commerce ladministration generale des douanes ladministration nationale pour lindustrie et le commerce ladministration generale pour le controle de la qualite linspection et le controle sanitaire et ladministration pour la protection de lenvironnement coopereront en matiere de controle de la pollution causee par les produits electroniques dinformation dans leurs domaines de competences respectifs et etabliront un mecanisme harmonise en cas de besoin. conformement aux lois et reglements pertinents ainsi quaux dispositions administratives ladministration generale des douanes ladministration nationale pour lindustrie et le commerce ladministration generale pour le controle de la qualite linspection et le controle sanitaire et dautres departements administratifs du conseil detat sanctionneront les producteurs les vendeurs et les importateurs qui auraient contrevenu aux exigences des dispositions administratives. les dispositions administratives entreront en vigueur au 1erjuillet2006