draft decree partially amending decrees nos. 3192 83 and 365 94 repealing decree no. 2311 96 and adopting other provisions 23 pages in spanish exigences sanitaires auxquelles doivent satisfaire les boissons alcooliques matieres premieres pour boissons alcooliques et intrants et les etablissements elaborant hydratant mettant en bouteille distribuant exportant important et commercialisant des boissons alcooliques definitions exigences applicables a lalcool ethylique pur ou extra-neutre et a lalcool rectifie neutre exigences generales applicables au rhum exigences applicables au tafia et aux produits denommes cana cachaza et branquina exigences applicables a leau-de-vie anisee et a lanisette exigences applicables aux vins y compris les vins genereux exigences generales applicables aux vins mousseux naturels et aux vins mousseux ou petillants classification des vins mousseux exigences specifiques applicables aux vins mousseux naturels et aux vins mousseux ou petillants exigences specifiques applicables aux vins de fruits exigences physico-chimiques applicables aux aperitifs exigences generales applicables au sabayon exigences physico-chimiques applicables au sabayon exigences microbiologiques applicables au sabayon exigences generales applicables a la biere exigences physico-chimiques applicables a la biere exigences microbiologiques applicables a la biere essais etiquetage des vins mousseux naturels et des vins mousseux et petillants compte tenu de leur procede delaboration et de leur provenance etiquetage des boissons alcooliques indications obligatoires certificat denregistrement sanitaire du produit licence delaboration et de vente licence delaboration et dexportation licence delaboration. documents requis licence dimportation et de vente licence dimportation licence dhydratation et de vente licence de mise en bouteille et de vente documents requis certificat denregistrement sanitaire pour divers produits documents dorigine exterieure modification des decisions de delivrance des certificats denregistrement sanitaire changement de titre alcoolique visa sanitaire pour boissons alcooliques certificat sanitaire pour admission documents a fournir aux fins de la delivrance du certificat sanitaire pour admission inspection sanitaire de la marchandise transfert de boissons alcooliques avant admission delivrance du certificat sanitaire pour admission echantillons pour analyse prescriptions concernant lechantillonnage ainsi que la manipulation et lutilisation des echantillons pour analyse procedure de prelevement dechantillons redevances pour analyse surveillance et controle evaluation de la conformite et sanctions