proposed cribs and cradles regulations pages 1363-1383 english and french proposed order amending schedule i to the hazardous products act cribs and cradles pages 1384-1385 english and french la presente initiative de reglementation vise a accroitre la protection de la sante et de la securite du public canadien les enfants tout particulierement lors de lutilisation de lits denfant et de berceaux par lentremise de la modification du reglement sur les produits dangereux lits denfant et berceaux actuel et de larticle 25 de lannexe i de la loi sur les produits dangereux lpd . la modification proposee du reglement sur les lits denfant et berceaux actuel et de lannexe i de la lpd a pour but 1. deliminer les prises pour les pieds qui pourraient permettre a un enfant de sortir de son lit de tomber sur le plancher et de se blesser 2. daugmenter la hauteur minimale requise des cotes la faisant passer de 560 mm a 660 mm pour les lits denfant rigides pliables et les lits denfant rigides portatifs afin de la faire concorder avec lexigence visant les lits denfant ordinaires 3. de mettre le reglement a jour y compris de modifier larticle 25 de la partie ii de lannexe i de la lpd en remplacant lits denfant ordinaires lits denfant portatifs et berceaux par lits denfant et berceaux elargissant ainsi la definition de lit denfant. pour donner suite aux demandes de lindustrie la modification proposee vise egalement a 1. preciser les definitions des differents types de cotes des lits denfant 2. maintenir lexclusion des lits portatifs a cotes souples ou en tissu de la portee du reglement 3. harmoniser les exigences canadiennes avec celles des etats-unis en ce qui touche la securite des poteaux dangle des lits denfant. le reglement revise interdira la vente la publicite et limportation des lits denfant rigides et des berceaux neufs et usages non conformes aux exigences et autorisera uniquement la vente la publicite et limportation des lits denfant et berceaux qui respectent les exigences du reglement