com 2001 182 proposal for a regulation of the european parliament and of the council concerning traceability and labelling of genetically modified organisms and traceability of food and feed products produced from genetically modified organisms and amending directive 2001 18 ec 8 pages available in all community languages la proposition notifiee etablit un systeme communautaire de tracabilite et detiquetage des organismes genetiquement modifies ogm et de tracabilite des produits destines a lalimentation humaine ou animale produits a partir dogm a tous les stades de leur mise sur le marche. les objectifs generaux de la proposition sont de faciliter le controle et la verification des affirmations figurant sur les etiquettes la surveillance des effets potentiels sur lenvironnement le retrait des produits. pour atteindre ces objectifs la proposition exige que les exploitants transmettent et conservent des informations precises a tous les stades de la mise sur le marche. ces informations precises comprennent des indications detaillees etablissant si les produits contiennent des ogm ou sont produits a partir dogm. en regle generale lorsquun produit contenant des ogm ou consistant en de tels organismes est place sur le marche le fait quil contient des ogm ou quil consiste en de tels organismes doit etre communique a tous les destinataires du produit tout comme les codes uniques attribues a chaque ogm quil contient. toutefois en ce qui concerne les ogm destines a lalimentation humaine ou animale ou destines a etre transformes les exploitants ne sont pas tenus de preciser lidentite des ogm contenus dans un produit mais peuvent au lieu de cela transmettre une declaration aux termes de laquelle le produit en question doit uniquement etre utilise pour lalimentation humaine ou animale ou pour la transformation avec lidentite codes uniques de tous les ogm que le produit peut contenir. en ce qui concerne les produits destines a lalimentation humaine ou animale produits a partir dogm ou contenant des ingredients produits a partir dogm chaque ingredient ainsi produit doit etre identifie en tant que tel ou si la liste des ingredients nest pas disponible le fait que le produit lui meme est issu dogm doit etre indique. en ce qui concerne les exigences specifiques y compris les exceptions se reporter aux articles4 5 et 6 de la proposition de reglement.