consultation paper on labelling of genetically modified food 27 pages in english le document notifie vise a recueillir des avis concernant les propositions ci apres a adopter une procedure exigeant que letiquetage indique au dela dun certain seuil la teneur en substances genetiquement modifiees de lun ou lautre des ingredients dun produit alimentaire et de toute autre caracteristique relative a la teneur en substances genetiquement modifiees differant sensiblement de celles dun produit homologue traditionnel paragraphe4.1 du document b etablir le seuil auquel fait reference la proposition a a 5pour cent paragraphe4.2 c faire figurer sur letiquetage des renseignements plus detailles lorsque la teneur en substances genetiquement modifiees dun ingredient dun produit alimentaire depasse 5pour cent precisant les modifications principales ayant ete effectuees comme indique ci apres -la composition ou la valeur nutritive differe sensiblement de celle du produit homologue traditionnel -la teneur en composants non nutritifs ou en substances toxiques naturelles differe sensiblement de celle du produit homologue traditionnel -le produit contient un allergene qui napparait pas dans la composition de son homologue traditionnel -lusage auquel est destine le produit differe sensiblement de celui auquel est destine son homologue traditionnel ou --un gene animal a ete introduit dans un aliment dorigine vegetale paragraphe4.3 d la mention ne contient pas de substances genetiquement modifiees et dautres mentions similaires devraient etre utilisees avec precaution afin deviter que les consommateurs ne soient induits en erreur paragraphe4.4 e toute mention affirmant labsence de substances genetiquement modifiees figurant sur letiquetage dun produit alimentaire devrait etre etayee par des documents certifiant la non alteration des ingredients utilises paragraphe4.5 f le systeme detiquetage des aliments genetiquement modifies ne devrait sappliquer a ce stade quaux aliments pre emballes paragraphe4.6 g trois possibilites pour introduire un systeme detiquetage des aliments genetiquement modifies a.encourager les negociants en produits alimentaires a etiqueter de leur propre initiative les produits alimentaires genetiquement modifies conformement a un ensemble de directives etablies par le gouvernement b.rendre letiquetage obligatoire en modifiant la legislation et c.dans un premier temps encourager les negociants en produits alimentaires a etiqueter de leur propre initiative les produits alimentaires genetiquement modifies conformement aux directives etablies par le gouvernement et a une date ulterieure rendre letiquetage obligatoire en modifiant la legislation compte tenu des evolutions survenues au niveau international paragraphe4.7