a notification no. 44 re-2001 97-02 dated 24 november 2000 issued by directorate general of foreign trade. 6 pages in english and hindi b notification no. 7 re-2001 97-02 dated 31 march 2001 issued by directorate general of foreign trade. 1 page in english and hindi a prescription en matiere detiquetage tous les produits conditionnes assujettis aux dispositions du reglement de 1977 sur la normalisation des poids et mesures produits conditionnes lorsquils sont produits emballes ou vendus sur le marche interieur doivent etre conformes a toutes les dispositions dudit reglement lors de leur importation en inde. la conformite a ces dispositions doit etre controlee avant le dedouanement des produits importes pour la consommation nationale. tous les produits preemballes importes en inde doivent en particulier porter les renseignements suivants a nom et adresse de limportateur b nom generique ou commun du produit emballe c quantite nette en unites normalisees de poids et mesures si la quantite nette dans lemballage importe est indiquee dans une autre unite son equivalent en unites normalisees doit etre fournie par limportateur d mois et annee de fabrication demballage ou dimportation du produit. prix maximum de vente au detail auquel le produit emballe peut etre vendu au consommateur final. ce prix doit comprendre toutes les taxes locales ou autres les frais de transport commissions de negociants et tous les autres frais lies a la publicite a la livraison a lemballage a la consignation et frais similaires selon le cas. b normes de qualite les importations de 133 produits selon lannexe de la notification n44 datee du 24 novembre2000 et selon la notification n7 du 31mars2001 doivent etre conformes aux normes de qualite obligatoires en inde tel quindique dans la deuxieme colonne de ladite annexe qui sappliquent egalement aux produits dorigine nationale. afin de se conformer a cette prescription tous les fabricants exportateurs des produits en question a destination de linde doivent se faire enregistrer au bureau indien de normalisation bis