list of cosmetic substances proposed for a ban in hair dye products by amending council directive 76 768 eec of 27 july 1976 cosmetics directive . compte tenu des preoccupations exprimees concernant linnocuite de certaines teintures capillaires la commission en concertation avec les etats membres et les parties prenantes est convenue en avril 2003 dune strategie globale visant a reglementer les substances contenues dans les teintures capillaires dans le cadre de la directive sur les produits cosmetiques. la strategie intitulee information note on the use of ingredients in permanent and non-permanent hair dye formulations dye precursors and direct dyes note dinformation sur les ingredients utilises dans les formules de teintures permanentes ou non permanentes precurseurs et colorants directs a ete publiee sur le site web de la commission a ladresse europa.eu.int comm enterprise cosmetics doc hairdyestrategyinternet.pdf lobjectif global de cette strategie est de reglementer lutilisation des substances pour teintures capillaires sur la base dune evaluation scientifique des donnees relatives a linnocuite conformement aux plus recentes exigences en la matiere du comite scientifique des produits de consommation cspc . lelement principal de la strategie est une approche modulee par etapes exigeant de lindustrie quelle fournisse des donnees relatives a linnocuite de ces substances dans des delais determines en vue de leur evaluation par le cspc. une interdiction des substances utilisees dans les produits de teinture capillaire pour lesquelles aucun dossier navait ete presente avant la date limite du 30 septembre 2003 comme convenu dans le cadre de la strategie susmentionnee a ete etudiee de maniere hautement prioritaire. apres une procedure prevoyant linterdiction progressive des substances contenues dans les teintures capillaires pour lesquelles aucun dossier dinnocuite actualise navait ete presente la commission propose maintenant dinterdire 49 autres substances chimiques qui peuvent etre utilisees pour teindre les cheveux. ces substances sont actuellement reglementees en tant que colorants dans lannexe iv de la directive sur les produits cosmetiques. comme aucun dossier dinnocuite actualise sur ces substances lorsquelles sont utilisees dans des produits de teinture capillaire na ete presente au cspc dans les delais determines aux fins dune evaluation des risques aucun element de preuve nindique que ces substances lorsquelles sont utilisees dans des produits de teinture capillaire peuvent etre considerees comme securitaires pour la sante des personnes. le texte notifie vise a renforcer la protection de la sante et de la securite des consommateurs europeens utilisant des produits de teinture capillaire