notice of proposal for regulation a ban on the burning of used oil in space heaters 3 pages in english . le ministere de lenvironnement prevoit interdire lutilisation dhuile usagee cest a dire du combustible residuaire pour chauffer des locaux en adoptant un reglement portant modification du reglement n 347 pris en vertu de la loi sur la protection de lenvironnement. le projet de reglement concerne specifiquement le combustible residuaire tel que defini dans le reglement n 347 mais cest lexpression plus generalement reconnue huile usagee qui sera utilisee tout au long de ce document. le texte notifie dispose que lutilisation dhuile usagee est interdite a moins quun certificat dautorisation air nait ete delivre avant le 11 janvier 2007 date de la publication de la proposition pour lexercice de cette activite. linterdiction proposee ne sapplique pas aux installations situees dans le nord de lontario. elle ne concerne pas non plus les exploitations agricoles qui utilisent leur propre huile usagee. il est propose que linterdiction ne prenne effet que le 1er juin 2009 dans le cas des installations ayant recu avant le 11 janvier 2007 date de la publication de la proposition un certificat dautorisation air delivre en vertu de larticle 9 de la loi sur la protection de lenvironnement pour lexercice de cette activite. le texte notifie modifie aussi le reglement n 347 de maniere a designer lhuile lubrifiante usagee comme un dechet. contexte lutilisation dhuile usagee dans des appareils de chauffage est consideree comme une facon desuete de faire face au probleme de lhuile usagee. lhuile lubrifiante est specifiquement concue a partir dadditifs chimiques pour une application particuliere et nest pas destinee a etre utilisee comme combustible. lhuile usagee est generalement contaminee par des niveaux eleves dadditifs de metaux lourds et de composes organiques par rapport au gaz naturel et a dautres combustibles commercialises a des fins de chauffage. en outre les appareils de chauffage ne sont pas munis dun dispositif de controle des emissions permettant de reduire le volume des emissions liberees dans latmosphere. en consequence lhuile usagee utilisee dans les appareils de chauffage libere des produits chimiques nocifs comme le plomb le cadmium larsenic et le zinc en quantites beaucou plus grandes que le mazout neuf ou le gaz naturel. il existe de bien meilleures facons de soccuper de lhuile usagee comme le re-raffinage dans la plupart des regions de lontario. le recyclage de lhuile usagee en huile lubrifiante neuve permet de reutiliser lhuile encore et encore. il permet aussi de conserver nos ressources petrolieres non renouvelables de reduire les emissions de gaz a effet de serre et deconomiser lenergie par rapport a lutilisation dhuile usagee comme combustible. linterdiction permettra de reaffecter environ 7 millions de litres dhuile usagee a dautres usages comme le re-raffinage. cent cinquante millions de litres dhuile usagee sont deja reraffines par safety-kleen seule usine de recyclage dhuile usagee en ontario et la deuxieme plus grande usine du genre en amerique du nord. le re-raffinage effectue par cette societe permet de reduire les gaz a effet de serre de pres de 500 000 tonnes par annee soit comme si lon retirait de la circulation 100 000 vehicules par an. le recyclage de lhuile usagee reduira la demande en ressources petrolieres non renouvelables